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Ville en vert

Programmes de subvention pour les couches lavables et produits d’hygiène durables

Subvention pour les couches lavables et produits d’hygiène durables

L’arrondissement poursuit son programme de subvention pour l’utilisation de couches lavables et le bonifie en ajoutant des subventions pour des produits d’hygiène durables en partenariat avec l’organisme Ville en vert.

La subvention a été renouvelée pour 2021 !

Mise à jour du 2021/09/14 : Les fonds pour la subvention sont épuisés pour le moment mais vous pouvez vous envoyer votre dossier et nous vous mettrons sur une liste d’attente. 

Programme de subvention pour les couches lavables

L’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville s’est fixé pour objectif de promouvoir et d’étendre l’utilisation de couches lavables en couvrant 50 % des frais rattachés à l’achat de :

  • couches lavables,
  • d’inserts lavables pour couches,
  • ou à un service de location de couches lavables.

Un montant maximal de 150 $ est offert pour l’achat de couches lavables (sur le prix des achats avant taxes).

La location de couches lavables pour une période de 3 mois est permise si combinée à l’achat de couches lavables entre le 1 er janvier et le 31 décembre 2021, en respectant le montant maximum prévu.

  • Achat minimum requis de 30$ avant taxes,
  • Achat de produits neufs ou usagés.

Programme de subvention pour les produits d’hygiène durables

  • Objectif : Couvrir 50 % des frais rattachés à l’achat de produits d’hygiène durables jusqu’à un montant maximal de 75 $ (sur le prix des achats avant taxes),
  • Achat minimum requis de 30$ avant taxes,
  • Achat de produits neufs ou usagés.

Produits d’hygiène durables acceptés

  • Culottes d’entraînement,
  • Serviettes et culottes hygiéniques lavables,
  • Coupe menstruelle,
  • Culotte pour fuites urinaires et énurésie.
  • Inserts

Tarification sociale

  • Couvre 100 % des frais rattachés à l’achat des couches lavables ou à un service de location de couches lavables jusqu’à un montant maximal de 200 $ (sur le prix des achats avant taxes).
  • Couvre 100 % des frais rattachés à l’achat des produits d’hygiène durables jusqu’à un montant maximal de 75 $ (sur le prix des achats avant taxes).

Admissibilité 

  1. Une seule subvention par personne,
  2. Être résident de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville,
  3. S’engager à utiliser les couches lavables et les produits d’hygiène durables,
  4. Avoir acheté des couches lavables et des produits d’hygiène durables neufs ou usagés, ou faire affaire avec un service de location de couches pour une période minimale de 12 mois débutant à partir du 1er janvier 2021,
  5. Remettre une photocopie ou un scan des pièces justificatives avec la demande, à l’organisme Ville en vert (Ville en vert ne fait pas de photocopie), merci de prioriser les envois par courriel : [email protected].
  6. S’inscrire entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021 (ou jusqu’à l’épuisement des fonds alloués).

Faire la demande 

  1. Remplir le formulaire d’inscription également disponible aux points de service de Ville en vert et au bureau d’arrondissement,
  2. Fournir une photocopie ou un scan des pièces justificatives,
  3. Déposer la demande en personne ou par la poste dans un des points de service de l’organisme Ville en vert, suite aux restrictions gouvernementales en vigueur, merci de prioriser l’envoi de dossier par courriel à l’adresse : [email protected]
  4. Lorsque l’admissibilité est confirmée, Ville en vert transmet la subvention dans un délai de 30 jours.

Pièces justificatives à fournir lors du dépôt de la demande
Attention: Ville en vert ne fait pas de photocopie

  • Formulaire d’inscription et contrat d’engagement rempli et signé. (également disponible aux points de services de Ville en vert ou au bureau d’arrondissement),
  • 2 photocopies ou scan de preuves de résidence de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville parmi celles-ci (datant de moins de deux mois) :
    – compte récent d’une compagnie de services publics (électricité, téléphone, gaz ou câblodistributeur)
    – bail en règle
    – permis de conduire valide
    – avis de dépôt de la Sécurité du revenu ou de l’assurance-emploi
    – relevé d’une institution bancaire
    – relevé de carte de crédit
  • 2 photocopies ou scan de preuves de naissance de l’enfant si la demande est effectuée pour un enfant (les 2 sont nécessaires)
    • une copie du certificat de naissance,
    • une copie de la carte d’assurance maladie
  • Photocopie ou scan de toutes vos factures. Facture pour l’achat de couches lavables et de produits d’hygiène durables neufs ou usagés (minimum d’achat requis de 30$ avant taxes) ou toutes les factures couvrant une période de 12 mois d’un service complet de location de couches lavables. Si vous en faites la demande, les factures pourront être retournées par la poste avec l’émission du chèque, avec le cachet de l’organisation sur la facture. En ce cas, ajoutez une photocopie ou un scan de ces factures dans le dossier,
    En cas d’achat de couche usagée, une preuve supplémentaire sera demandée : visite au magasin avec les couches achetées, ou photographies justificatives de votre enfant et des couches.

Pour bénéficier de la tarification sociale, une photocopie ou un scan de l’avis de cotisation de chaque personne du foyer, de Revenu Québec sera exigée.

Veuillez préparer à l’avance des copies des pièces justificatives demandées.

Description des activités

L’envoi de dossier électronique est désormais possible, et avec les restrictions dues à la covid-19, merci de prioriser l’envoi de votre dossier par courriel, à l’adresse : [email protected]

Le demandeur peut se présenter à Ville en vert dans un des deux points de service, avec les pièces justificatives décrites ci-dessus en 1,2 Liste des pièces justificatives OU les formulaires remplis et signés peuvent être envoyés par la poste à Ville en vert avec des copies des pièces justificatives.

Un employé de Ville en vert vérifiera l’admissibilité du demandeur au programme.

Lorsque l’admissibilité est confirmée et que toutes les pièces justificatives ont été remises à Ville en vert, un employé s’occupera de faire parvenir la subvention par chèque dans un délai de 30 jours au demandeur.

Renseignements et formulaires

Ville en vert
10416, rue Lajeunesse
Montréal (Québec) H3L 2E5

Ville en vert
5765, boulevard Gouin Ouest
Montréal (Québec) H4J 1E5

Arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville
Division des relations avec les citoyens, des communications et du développement durable
Équipe du développement durable
555, rue Chabanel Ouest, bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8
Consulter le site de l’arrondissement
Consultez ici les horaire des points de service 

 

subvention couches lavables

Les formulaires remplis et signés peuvent être envoyés préférablement par courriel à [email protected], ou encore par la poste à Ville en vert avec des copies des pièces justificatives.

14 Comments on “Programmes de subvention pour les couches lavables et produits d’hygiène durables

  1. Bonjour Jaëlle,
    Désolée pour cette réponse très tardive ! Si vous avez des questions, je vous conseille de les poser sur Facebook, Instagram ou par courriel. Nous sommes beaucoup plus actifs sur ces canaux là ! Pour votre question, les couches sont pour l’enfant donc à inscrire au nom de l’enfant et vous pouvez faire une demande de subvention pour les produits d’hygiène et les couches lavables.
    Bonne journée !

  2. Bonjour,
    Une subvention par personne, ça veut dire 1 subvention pour les produits d’hygiène ET les couches lavables ou bien pour les produits d’hygiène OU les couches lavables?
    Est-ce que les couches sont au nom de mon enfant ou au mien finalement?

  3. Bonjour Farah,
    Malheureusement, la subvention n’est valable qu’une seule fois par personne. Vous ne pourrez pas en profiter à nouveau, désolé.

  4. Bonjour, la subvention pour produits d’hygiène féminine, est-ce que c’est une seule par femme ou une seule par femme par année? Je n’ai pas pu en acheter suffisamment à la dernière subvention…Merci et bonne journée,

    Farah

  5. Bonjour Matteo,
    La facture reçue par courriel sera suffisante !

  6. Bonjour,
    En cas d’achat de couches lavables en ligne, est-ce que la facture reçue par courriel est suffisante ou faut-il aussi joindre une deuxième preuve d’achat (p.ex. le relevé de carte de credit)? Merci.

  7. Bonjour Julie,
    La subvention vient d’être reconduite pour 2021, tous les détails ont été mis à jour.

  8. Bonjour Rosemarie,
    La subvention vient d’être reconduite pour 2021, tous les détails ont été mis à jour.

  9. La subvention sera-t-elle reconduite pour l’année 2021? J’attends des jumeaux et j’aimerais bien profiter de la subvention si possible.

  10. À quand les prochaines subventions? J’avais tout remplie les documents, photocopies etc, je me suis déplacée (j’aurais dû appeler avant) avec mon bébé, pour me faire dire qu’il n’y avait plus de fond. Par contre, on ne m’a pas dit qu’il y avait une liste d’attente.

    Est ce que je peux me mettre sur la prochaine liste d’attente?

  11. Bonjour Martin, oui si vous avez de jumeaux vous avez le droit à deux subventions en respectant tous les autres requis. Il faudra fournir les pièces justificatives avec le formulaire d’inscription pour chaque enfant. Bonne journée!

  12. Bonjour,
    Bravo à l’arrondissement pour cette initiative!
    Comme il y a 1 subvention par enfant, avons-nous droit à 2 en étant parents de jumeaux?
    Merci!

  13. Bonjour Ariane,
    Malheureusement cette subvention est adressée seulement aux résidents de l’arrondissement Ahuntsic-Cartierville. Veuillez vous renseigner auprès de votre arrondissement afin de savoir s’ils offrent aussi une subvention. Bonne journée.

  14. Bonjour
    Je suis résidente de l’arrondissement de SAINT-LEONARD. Si je rempli tout les critères sauf celui de résider dans le quartier ahunstic…puis-je souscrire à la soumission ?
    Merci et bonne journée

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